Le dépôt de capital social est un compte déposé tout près de la Caisse des Dépôts pour un capital social de l’avenir de la société. Ce dernier est important pour sa création. Comment effectuer un dépôt de capital social ? Voici quelques procédures que vous pouvez suivre.
Généralité sur le dépôt de capital social.
En général, le capital social est la totalité des éléments qui constituent les biens apporter du créateur d’entreprise. Il agit par intérêt de bâtiments, le brevet, du fond commercial et même de l’argent.
Il est possible que le capital initial puisse évoluer d’après la vie de la société. En revanche, pour effectuer le dépôt de capital social, il vaut mieux tenir son expiration de 8 jours.
À compter de la date d’obtention des fonds sur la personne qui tient en charge la démarche cadrée sur la création de la SARL.
Il est nécessaire pour le déposant de fournir des documents de demande conforme au modèle en vigueur, de statut de la création de la société, d’attestation originale du fonds de dépôt, de la pièce d’identité, des listes des souscripteurs et l’adresse du contact.
Auprès de qui effectue-t-on le dépôt ?
Vos fonds peuvent être effectués et encaissés auprès du dépositaire officiel comme :
– La Caisse des Dépôts et ses consignations.
– Une banque.
– un notaire.
Le dépositaire des fonds remettra au déposant une attestation de dépôt de capital social suivi des mentions suivantes :
D’abord, le nom de la société a créé ;
En plus, le montant a déposé ;
Ensuite, la répartition de la somme ;
Enfin, l’adresse du siège social ;
N’oubliez pas que votre dépôt va être en forme du versement ou du virement bancaire ou un chèque de la banque.
Le dépôt du montant minimal.
La loi définit une valeur minimale pour le dépôt de capital social d’une société. Sa fonction se varie sur le choix de la structure juridique. Ainsi, on constate que :
La valeur minimale est de 1 € pour la EURL ou Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, SNC ou Société en nom collectif, SASU ou Société par actions simplifiée unipersonnelle, SARL ou Société à responsabilité limitée et SAS ou Société par actions simplifiées. La SCOP ou la coopérative la valeur est de 18 500 €. En revanche, la société anonyme ou SA atteint la valeur de 37 000 €.
Sachez que vous pouvez verser la totalité de façons échelonnée de 50 pour SAS et SA ET 20 de la SARL. Mais le dépôt en total est exigé de 5 ans en maximum après votre premier dépôt.
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