Faire un recours pour un licenciement pour faute grave

Licenciement
Le monde du travail peut se montrer impitoyable et certains employeurs indélicats misent sur la méconnaissance du droit du travail pour beaucoup pour abuser de la situation. Ne vous laissez pas faire, et sachez vous faire aider de personnes compétentes qui seront à même de vous aider à obtenir réparation. Le licenciement pour faute grave est trop souvent utilisé hors de son champ d’application par des entreprises peu scrupuleuses, alors que rien ne le justifie. Ils y voient l’avantage de limiter les couts en supprimant l’indemnité de licenciement. Mais ce n’est pas une qualification anodine, et cela requiert des preuves matérialisant une faute, que les employeurs ont souvent le plus de mal à constituer. Il faut donc regarder dans le détail la procédure et les griefs qui sont formalisés pour les évaluer.

Le licenciement pour faute grave, des conditions de rupture très encadrées

Bien souvent, les faits mis en avant sont contestables, notamment quand une personne de loi est à vos côtés pour décoder et interpréter les éléments qui sont à votre disposition. Il ne faut donc surtout pas hésiter à faire appel à un spécialiste, ou à prendre des renseignements, sur www.saisirprudhommes.com, par exemple. Que ce soit en matière de respect de procédure ou bien des motifs mis en avant, il faut être particulièrement pointilleux lorsque l’on est un employeur qui licencie. Procédure très codifiée et chronométrée, le licenciement pour motif personnel doit ménager des délais de convocation à entretien préalable, portant le motif du licenciement, la tenue de l’entretien dans un certain délai, puis la notification, pièce maitresse qui se doit de comporter toute la teneur des griefs reprochés au salarié. Même si les récentes lois dites « Travail » ont assoupli quelques peu les obligations de l’employeur en matière de formalisme, il reste tenu de démontrer que la faute reprochée peut être qualifiée de grave. Cela peut par exemple être la démonstration d’un vol significatif, mais pas une erreur de caisse, des absences, ou des retards répétés.

Contester le licenciement: une question de justice

Il y a une impression de forte injustice, voire de stigmatisation à être brutalement remercié via un licenciement pour faute grave, qui ne ménage ni préavis, ni indemnité de licenciement légale. C’est une véritable dénonciation effectuée par l’employeur, qui n’est pas sans effets sur les droits du salarié. Elle doit impérativement être documentée par des faits précis, suffisamment graves pour justifier d’une telle rupture du contrat. En effet, en droit du travail, la sanction se doit d’être proportionnée à la faute. Tout déséquilibre, dans un sens comme dans l’autre d’ailleurs, aura pour conséquence une contestation possible de la sanction. Il est donc très important de faire étudier de près, par un avocat, le fond comme la forme de la rupture.

La contestation de la rupture du contrat: obtenir réparation

Bien évidemment, dans la plupart des cas, la contestation de la faute en justice ou à l’amiable n’entrainera pas la réintégration du salarié et le retour à la situation antérieure. En revanche, cela permettra au salarié d’obtenir les versements qui lui sont du et qui ont en quelques sortes été confisqués par l’employeur en prononçant la faute grave. En sus, le Conseil de Prud’hommes, s’il considère que la qualification de faute grave a été utilisée à dessein pour éviter des paiements, condamnera l’employeur indélicat au paiement de dommages et intérêts. L’avocat est à même de déceler facilement les failles et les erreurs, les fragilités d’un dossier pour guider le salarié licencié en lui préparant les bons arguments, le bon formalisme pour obtenir gain de cause. Très habitués aux pratiques des Conseils de Prud’hommes, ils sauront mettre en exergue les éléments qui font mouche, pour optimiser la situation de leurs clients. N’oubliez jamais qu’en face, il y a un avocat qui conseille l’employeur au moment d’un contentieux: pour que les choses soient équilibrées et que vos droits soient bien protégés, il est préférable que vous ayez aussi votre propre conseil.

Les armes d’un avocat pour vous défendre et parvenir à vos fins

Un avocat est un professionnel du droit du travail, très habitué aux règlementations et à leurs failles. Il connait également très bien les décisions qui ont été prises sur tous les sujets par les tribunaux, et qui peuvent éclairer la stratégie à prendre: il s’agit de la jurisprudence. Cette actualité des décisions de justice fait école pour les futurs dossiers. Typiquement dans le cas du licenciement abusif, il est très fréquent que le Conseil de Prud’hommes requalifie en licenciement « simple », un licenciement initialement considéré comme faute grave: le Conseil considère que la faute grave doit l’être réellement pour justifier de licencier sur ce motif. Il se montre très souvent pointilleux sur certaines preuves ou vérifications. Votre avocat saura naviguer parmi ces spécialistes et experts pour se faire porte-parole de vos intérêts. Vous pouvez lui faire confiance : il est rémunéré en fonction des sommes qu’il vous fait gagner!

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