Arrêt maladie : quelles sont les sorties autorisées ?

Il est à noter que pendant votre arrêt maladie, il existe des sorties autorisées qui sont à noter. Selon le code de la sécurité sociale, article R323-11-3, seules les personnes habilités comme un médecin traitant, un remplaçant de ce dernier et un spécialiste consulté, peuvent prescrire sur l’arrêt de travail du salarié si les sorties sont autorisées ou non. Ces derniers doivent donc mentionner la raison de leur décision. Dans le cas où les sorties ne sont pas autorisées, le salarié est donc obligé de rester dans son foyer. Découvrez dans cet article les sorties autorisées en cas d’arrêt maladie.

L’arrêt maladie et les sorties libres

Une sortie pendant un arrêt maladie peut être une sortie libre. C’est un cas exceptionnel, donc, si votre médecin doit prescrire des raisons médicales sur votre feuille d’arrêt maladie. Face à cette prescription, vous pouvez sortir de chez vous et circuler librement sans soucis. Il est à noter seulement que si vous voulez quitter votre résidence pour une certaine période, vous devez impérativement aviser votre employeur et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour qu’ils s’organisent en cas de contre-visite médicale. Dans ce sens, vous serez averti à l’avance de votre rendez-vous: le lieu, la date et l’heure. Pour le non-respect, vous êtes, non seulement, passible de ne pas recevoir une partie de votre salaire qui est à la charge de votre employeur mais vos indemnités journalières payés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie seront aussi diminués, voire même effacés.

L’arrêt maladie et les sorties interdites

Une sortie pendant un arrêt maladie peut être également interdite. Contrairement au premier cas, vous êtes obligé de rester chez vous, jour et nuit, quelle que soit l’heure. Ainsi, vous êtes donc sujet à une contre-visite médicale dans votre logement. Cette dernière peut être programmée soit par votre employeur ou bien par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Dans le cas où vous devez sortir, il faut que vous faites une demande spécifique à votre médecin ou à la Caisse Primaire d’Assurance. Seuls ces derniers peuvent juger de la recevabilité.

L’arrêt maladie et les sorties autorisées en une partie de la journée

Dans ce dernier cas, une sortie pendant un arrêt maladie est autorisée. En effet, pendant une journée vous avez quelques heures si vous voulez sortir. Du lundi au dimanche, même les jours fériés, entre 9 h et 11 h puis entre 14 h et 16 h, vous êtes tenu de rester chez vous sauf si vous allez vous rendre chez votre médecin. Comme dans la sortie interdite et dans la sortie libre, pour contrôler votre état de santé, votre employeur et la CPAM peuvent faire une visite par l’intermédiaire d’un autre médecin pendant les heures d’interdiction de sorties.

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