Droit

Signature électronique

L’importance de la signature électronique pour les entreprises

Aujourd’hui, l’échange de documents papier se fait de plus en plus rare. Les entreprises préfèrent gagner du temps et avoir recours au numérique. Les documents sont alors validés par une signature digitale. Avantages de la signature électronique pour les entreprises…

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CSE en entreprise : quelles sont ses missions ?

De nos jours, la fonction du comité social et économique ou CSE a changé avec l’installation de la nouvelle rénovation relative au CSE. Les missions de ce dernier évoluent et sont données en fonction de l’effectif de l’entreprise. En effet, le…

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CSE entreprise : quel fonctionnement en interne ?

Le fonctionnement du CSE entreprise est assez complexe. L’employeur doit contribuer dans la réalisation des activités sociales et culturelles des salariés. Le comité doit privilégier la situation des travailleurs au sein de l’entreprise. Les élus jouent un rôle important dans le…

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CSE entreprise : quelle composition, quels moyens ?

Instance unique du Personnel des entreprises, le Comité Social et Economique est né d’une réforme du droit de travail dans le but de rendre le dialogue social plus efficace et constructif. Son rôle ? Présenter les réclamations collectives ou individuelles des…

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Zoom sur les différentes missions des CHSCT

Le CHSCT est un organe qui permet de représenter les personnels spécialisés dans les règlements relatifs aux conditions de travail. Ces dernières se focalisent surtout sur la santé et la sécurité au travail. D’où son nom « comité d’hygiène, de sécurité…

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Arrêt maladie : quelles sont les sorties autorisées ?

Il est à noter que pendant votre arrêt maladie, il existe des sorties autorisées qui sont à noter. Selon le code de la sécurité sociale, article R323-11-3, seules les personnes habilités comme un médecin traitant, un remplaçant de ce dernier…

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Jours ouvrables, jours ouvrés : quelles différences ?

« Jours ouvrables » et « jours ouvrés » sont deux termes qu’on entend souvent, en particulier dans le monde du travail. Si les deux notions sont relativement faciles à définir et à différencier, elles peuvent parfois créer une confusion. En effet, selon le…

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Qu’est ce qu’un solde de tout compte comporte et comment est il calculé ?

Baisse d’activité, nouveaux projets, mésententes avec les collaborateurs, volonté de changer d’emploi, agissements graves du salarié ou difficultés économiques, de nombreuses raisons peuvent inciter l’employeur et le salarié à mettre fin le contrat de travail. Cela peut se faire par démission…

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Abandon de poste au travail : qu’est ce que je risque ?

Dans une situation volontaire, abandonner son poste de travail n’est pas une question triviale. En raison d’absences déraisonnables, cela vous expose à des mesures disciplinaires. Partir sans raison valable peut entraîner une faute grave et un licenciement. Qu’est-ce que l’abandon…

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